Mentions légales et politique de confidentialité
Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site Pepette Clothes est édité par Pepette Clothes Statut juridique : Auto-entreprise Siège social : 12 chemin du halage 59136 Wavrin SIRET : 94165451900011 Responsable de la publication : Morgane Wayenburg E-mail : morgane@pepette-clothes.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : O2switch Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Pepette Clothes (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
4. Responsabilité
Pepette Clothes s’efforce de fournir des informations exactes sur son site mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pepette Clothes ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
7.Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris Site web : https://www.cm2c.net/ E-mail : cm2c@cm2c.net
De plus, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, le client est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Nom ou raison sociale : Pepette Clothes
Adresse : 12 chemin du halage 59136 Wavrin
Email : morgane@pepette-clothes.fr
Numéro SIRET : 94165451900011
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes pour fournir nos services :
Données collectées directement
• Lors de la création d’un compte ou d’une commande :
o Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
o Informations de paiement gérées de manière sécurisée via Stripe
• Lors de votre inscription à une newsletter : votre adresse email.
Données collectées automatiquement
• Adresse IP anonymisée.
• Données de navigation (pages consultées, produits ajoutés au panier).
• Cookies nécessaires au fonctionnement du site (panier, sessions utilisateur) ou à des fins analytiques et marketing (Google Analytics, pixels publicitaires).
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
1. Traitement des commandes : Préparation, livraison, suivi et gestion des factures.
2. Support client : Répondre à vos questions ou demandes via notre service client.
3. Envoi de communications marketing : Offres promotionnelles, newsletters (avec votre consentement préalable).
4. Amélioration de notre site : Analyse des comportements utilisateurs pour optimiser l’expérience et les performances (Google Analytics).
4. Partage des données
Nous partageons vos données uniquement avec :
• Prestataires de paiement : Stripe
• Transporteurs : Pour la livraison de vos commandes : Mondial Relay ou Colissimo
• Outils d’analyse : Google Analytics pour analyser les performances du site ou mesurer l’audience.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
5. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités suivantes :
• Données relatives aux commandes : 6 ans (obligation légale en matière comptable).
• Données marketing : Jusqu’à votre désinscription de nos communications.
• Cookies : La durée de conservation varie selon leur nature (voir notre Politique sur les cookies).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès : Consulter les données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données, sauf obligation légale.
• Droit d’opposition : Vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins marketing.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et transférable.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à morgane@pepette-clothes.fr . Une pièce d’identité pourra être demandée pour des raisons de sécurité.
– Mediateur choisi
7. Cookies
Nous utilisons des cookies pour :
• Le fonctionnement du site : Gestion du panier, connexion à votre compte.
• L’analyse et le marketing : Google Analytics, pixels publicitaires pour des campagnes ciblées.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre outil de gestion des cookies.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement SSL, protections d’accès) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
9. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de la dernière modification.
Dernière mise à jour : [03/04/2025]